5.1.1-Règlementation des Installations Classées ICPE
5.1.1-REG ICPE
Taux de satisfaction :
9,5/10
(7 avis)
Formation créée le 12/04/2022. Dernière mise à jour le 04/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comprendre les enjeux environnementaux et réglementaires des activités industrielles
Objectifs de la formation
- Identifier et comprendre les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Appréhender les principes de la prévention des risques en matière d'exigences environnementales et de réglementation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable QSE
- Ingénieur environnement
- Acteur environnement industriel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Réglementation Environnement
- Organisation de la réglementation Environnement, le code de l’environnement, définition d’une ICPE
- Nomenclature ICPE et régime de classement (Déclaration, autorisation, sites SEVESO et règles des cumul, IED)
- Classements des substances et mélanges - rubriques 4xxx et règlement CLP
-
Acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes
- Présentation des acteurs environnementaux
- Les administrations
-
Exigences techniques et environnementales
- Contenu des dossiers réglementaires selon le classement ICPE et procédures d’instruction selon les régimes
- Analyse des exigences techniques et réglementaires des études d’impact et étude de dangers
- Les prescriptions applicables au cours de la vie d'une ICPE : textes incontournables, obligations réglementaires et suivis, changement de régime ou d’exploitant, modification substantielles, cessation d’activité, situations d’urgence (POI, plan d’urgences), bilan de fonctionnement
Équipe pédagogique
M. Gilles CARTIER – Directeur de la structure et référent pédagogique Mme Caroline CARTIER – Formatrice référente en sécurité environnement
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des candidats en 2021 : 9.8/10 - Taux de réussite en 2021 : 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(7 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A l'issue de la formation le candidat sera capable d'identifier la situation d'une installation industrielle et de faire appliquer les exigences réglementaires
Modalité d'obtention
- Assiduité à la formation
Lieu
GCC-Salle 1-CAYENNE
20 rue Gilles BEHARY LAUL SIRDER - ZI COLLERY 2 97300 CAYENNE
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet et s’assurer de l’adéquation de votre projet de formation. Nous développons la capacité de nos équipes à organiser la compensation du handicap des personnes en formation.