5.1.1-Règlementation des Installations Classées ICPE

5.1.1-REG ICPE

Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 13/01/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (7 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
S'inscrire

5.1.1-Règlementation des Installations Classées ICPE

5.1.1-REG ICPE


Comprendre les enjeux environnementaux et réglementaires des activités industrielles

Objectifs de la formation

  • Identifier et comprendre les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Appréhender les principes de la prévention des risques en matière d'exigences environnementales et de réglementation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable QSE
  • Ingénieur environnement
  • Acteur environnement industriel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Réglementation Environnement
  • Organisation de la réglementation Environnement, le code de l’environnement, définition d’une ICPE
  • Nomenclature ICPE et régime de classement (Déclaration, autorisation, sites SEVESO et règles des cumul, IED)
  • Classements des substances et mélanges - rubriques 4xxx et règlement CLP
Acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes
  • Présentation des acteurs environnementaux
  • Les administrations
Exigences techniques et environnementales
  • Contenu des dossiers réglementaires selon le classement ICPE et procédures d’instruction selon les régimes
  • Analyse des exigences techniques et réglementaires des études d’impact et étude de dangers
  • Les prescriptions applicables au cours de la vie d'une ICPE : textes incontournables, obligations réglementaires et suivis, changement de régime ou d’exploitant, modification substantielles, cessation d’activité, situations d’urgence (POI, plan d’urgences), bilan de fonctionnement

Équipe pédagogique

M. Gilles CARTIER – Directeur de la structure et référent pédagogique Mme Caroline CARTIER – Formatrice référente en sécurité environnement

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

En 2024, 9.5/10 de satisfaction clients (7 avis)
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (7 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A l'issue de la formation le candidat sera capable d'identifier la situation d'une installation industrielle et de faire appliquer les exigences réglementaires
Modalité d'obtention
  • Assiduité à la formation

Lieu

GCC-Salle Bleue 35 Zone GALMOT 97300 CAYENNE

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet et s’assurer de l’adéquation de votre projet de formation. Nous développons la capacité de nos équipes à organiser la compensation du handicap des personnes en formation.